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DSN Phase 3

: difficultés avec les DSN destinées aux Organismes de Prévoyance

Les difficultés des

Organismes Complémentaires de Prévoyance

:

Le niveau de préparation pour la DSN Phase 3 est variable selon les organismes. Beaucoup d'entre eux n'étaient pas prêts dès la généralisation de janvier 2017.
L'exploitation des DSN Phase 3 par les OC (Organismes Complémentaires) est progressive depuis l'obligation de déclarer la DSN en Phase 3 (janvier 2017), certains étant plus avancés que d'autres.

La mise à disposition des éléments de paramétrage (via les

fiches de paramétrage OC

) a été la première difficulté rencontrée. Si beaucoup de ces fiches sont maintenant produites et mises à disposition, il reste quelques progrès à faire pour leur aspect qualitatif. Dans certains cas, la fiche de paramétrage au format "Pdf" ou "Xml" (pour être exploitable par les logiciels) n'est pas produite au format standard des OC et n'est pas accessible sur le tableau de bord du déclarant.

La DSN est une déclaration mensuelle qui est effectuée pour chaque établissement de l'entreprise comme cela a toujours été le cas pour les déclarations Urssaf.
Les OC gèrent les données sociales à la "maille" entreprise et contrat, ce qui introduit une difficulté car cela nécessite de regrouper les données déclarées. Les données des DSN pour les OC doivent également parfaitement intégrer les codes option et codes population (lorsqu'ils existent) pour chaque salarié.

Tout écart entre la

déclaration DSN

et la réalité de l'affiliation du salarié avec chaque contrat OC (prévoyance, complémentaire santé et retraite supplémentaire) compromet la bonne intégration des données déclarées dans le Système d'information de l'OC. Cela peut avoir des conséquences sur l'interprétation par l'OC des affiliations et des radiations opérées au détriment des droits des salariés.

Les

Organismes Complémentaires

se mettent en capacité d'effectuer des retours métiers sur les anomalies constatées (via les Comptes Rendus Métiers de la DSN ou autrement). Ces CRM sont standardisés pour l'ensemble des OC membres du

CTIP

, de la

FFA

ou de la

FNMF

, vous pouvez accéder au pack documentaire des CRM par le lien suivant :
Accéder au pack documentaire des CRM OC

La logique des

contrats de Prévoyance

n'étant généralement pas organisée par établissement mais plutôt par contrat ainsi que l'existence de différentes périodicités de paiement ont retardé la capacité des OC à traiter automatiquement les

blocs versement de la DSN

.

Les difficultés pour le déclarant :

Pour être assuré de bénéficier d'une bonne compréhension des données déclarées aux OC dans la DSN, il est indispensable de fiabiliser les paramétrages du logiciel de paie. Ceux-ci doivent répondre aux consignes données (notamment dans les fiches de paramétrages OC fournies).

Il convient de vérifier la bonne affiliation de chaque salarié en contrôlant plus particulièrement les données "Code organisme", "Référence contrat" et s'ils sont présents les "Code délégataire de gestion", "Code population" et "Code option". Les données individuelles doivent également contenir les assiettes et/ou les montants nécessaires au calcul des cotisations de Prévoyance.

Il est important aussi de contrôler les cumuls par contrat de Prévoyance et par OC des données individuelles déclarées, cela pour l'ensemble des établissements concernés.

Enfin, il est nécessaire de s'assurer du bon calcul des

blocs versement

(20 et 55) pour les OC quelle que soit la périodicité demandée, la documentation sur les paiements OC est accessible par le lien suivant :
Accéder à la documentation sur les paiements aux OC

Une indispensable coopération mutuelle

Les enjeux de

simplification

, s'ils ne sont pas aussi immédiats que tous auraient pu le souhaiter, n'en demeurent pas moins un objectif atteignable dans une perspective Gagnant/Gagnant/Gagnant/Gagnant (si l'on considère les nombreuses parties prenantes à la DSN : entreprises, salariés assurés, éditeurs et organismes gestionnaires).

Nous constatons que ce travail de mise au point chez l'ensemble des parties prenantes à la DSN prends du temps. Pour les OC aussi, même si le curseur de l'urgence est toujours mis par les déclarants sur les cotisations et les paiements destinés aux organismes des Régimes Obligatoires (vous savez : la fameuse peur du gendarme et des pénalités financières).

La nécessaire qualité des déclarations destinées aux OC se justifie par le besoin de garantir dès maintenant la meilleure gestion au service des

droits des salariés

qui doivent être garantis.

Les bénéfices de la simplification pour les déclarants comme pour les organismes viendront lorsque chacun d'entre eux pourra émettre ou exploiter les bonnes données avec la DSN.

Quels outils pour bien déclarer ?

Le déclarant doit se donner les moyens suffisants pour traverser le plus vite possible et au mieux cette période de turbulences.

Il doit absolument récupérer les éléments de paramétrage et surtout ne rien inventer (à partir d'anciens documents notamment). Le mieux, c'est d'utiliser la fiche de paramétrage standard mise à disposition (ce qui devient de plus en plus souvent le cas).
Le document suivant pourra vous y aider :
Accéder à la documentation sur la fiche de paramétrage OC

Les OC mettent également à disposition le pack documentaire suivant :
Accéder au pack documentaire de la fiche de paramétrage OC

Les OC mettent également à disposition une FAQ des réponses aux questions fréquemment posées :
FAQ DSN des OC

Si la fiche de paramétrage n'est pas disponible, il faut s'informer directement auprès de l'organisme ou du délégataire de gestion dont les contacts figurent dans l'une des listes suivantes :
Contacts dans les institutions de prévoyance
Contacts dans les mutuelles
Contacts dans les sociétés d'assurances

Ensuite il faut paramétrer le logiciel de paye et vérifier la qualité de ces paramétrages avec un logiciel en capacité de le faire. Cela peut être avec votre

logiciel de paye

ou encore, en complément, avec un outil dédié.

L'outil VISUAL-DS possède des fonctionnalités dédiées pour ce faire :

Il permet la gestion d'un référentiel des contrats de Prévoyance OC avec un import automatique des fiches de paramétrages "xml" fournies, voir :
Gestion du référentiel des contrats de Prévoyance

Il assure la vérification des adhésions et des affiliations des salariés assurés aux organismes complémentaires de Prévoyance, voir :
Contrôle des données de paramétrages des contrats de Prévoyance

Il réalise les cumuls des assiettes et des montants de cotisations par organisme/délégataire de gestion et par référence contrat.
Il procède au calcul automatique des versements pour les OC de Prévoyance selon la périodicité demandée et les contrats souscrits.
Il contrôle la cohérence des totaux de versements déclarés avec les données nominatives déclarées (y compris dans les DSN de plusieurs mois), voir :
Calcul et contrôle des versements dans la DSN pour les organismes de Prévoyance


Pour vous en convaincre, vous pouvez, sans frais et sans engagement, bénéficier d'une licence d'utilisation complète gratuite durant 2 mois, voir :
Offre de licence d'utilisation gratuite du logiciel VISUAL-DS

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