Lors de l'achat d'une licence d'utilisation de VISUAL-DS, vous fournissez le Siret et le nom de la société qui sera utilisatrice de cette licence. En l'occurence, VISUAL-DS sera en capacité de lire toutes les DADS-U au format livré lors de la commande ou livré durant la période de mise à jour incluse (lorsqu'elle existe, cette période est précisée sur le site ainsi que sur les différents documents tels que la confirmation de commande et la facture).
La licence d'utilisation de VISUAL-DS autorise la lecture et l'exploitation des DADS-U comportant le Siret (fourni par la société titulaire de la licence lors de la commande) dans les rubriques "émetteur" ("S10"). La licence permet une lecture et une exploitation non limitée du nombre de sociétés déclarées dans les rubriques "entreprise" ("S20") pour ce Siret émetteur déclarant (cas d'une société déclarant pour plusieurs sociétés d'un groupe ou d'un cabinet comptable pour le compte de ses clients).
Le nombre d'ordinateurs autorisé par la licence d'utilisation pour l'installation de VISUAL-DS n'est pas limité (dans le respect des limites énoncées ci-avant).